Amendement n° AS7243 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Index seniors ».

L'exposé des motifs

Afin de s’assurer de l’efficacité de l’index sénior, il est proposé d’entourer la mise en place des critères le composant par décret, d’un cadre législatif. Ce cadre permet de garantir la prise en compte des politiques d’emplois, des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite, afin que l’index soit l’outil de mesure le plus efficace possible au service de la négoc… (extrait)