Amendement n° AS7269 de M. Thibault Bazin sur après l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase du E du II par les mots : « et à la Caisse nationale des allocations familiales ».

L'exposé des motifs

Le Gouvernement a pris l’habitude de détourner les excédents de la branche famille. Cette orientation semble constituer une double erreur. Erreur d’abord du point de vue des familles. Alors que la natalité dans notre pays chute depuis plusieurs années, les familles ont plus que jamais besoin de retrouver confiance et d’être soutenues. Priver la CNAF de moyens, c’est faire exactement l’inverse. Err… (extrait)