Amendement n° AS7272 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 5, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 1 % »

L'exposé des motifs

Dans un esprit de co-construction parlementaire, cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à réduire le taux de cette contribution exceptionnelle sur les dividendes à 1%, et non 10% comme proposé initialement par nos collègues du groupe Ecologistes.