Amendement n° AS39 de M. Xavier Breton à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 20 septembre ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli ayant pour objet d’avancer au 20 septembre 2024 - soit de 10 jours - la fin de la période permettant les dérogations aux repos dominical, afin que celle-ci prenne fin à une date plus proche de la fin des épreuves des jeux Paralympiques.