Amendement n° AS74 de M. Pierre Dharréville à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1er juin 2024 et le 30 septembre » les mots : « 15 juillet et le 15 septembre ».

L'exposé des motifs

La dérogation au repos dominical prévue par l’article 17 excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4 septembre 2024. Par conséquent, les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de cette dérogation au plus proche des dates des Jeux.