Rejeté.
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « la période effective des jeux olympiques et paralympiques et propre à chaque site ».
La dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 non seulement excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques mais, en outre, ne tient pas compte des calendriers distincts d’un site à l’autre. Par exemple, à Nantes, les épreuves ne se tiennent que du 26 juillet au 10 août. Si la volonté du Gouvernement est de permettre une nouvelle dérogation au repos dominical afin de stri… (extrait)