Amendement n° AS80 de M. Yannick Monnet à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « par roulement » les mots : « selon les modalités prévues à l’article L. 3132-20 du code du travail ».

L'exposé des motifs

L’article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dès lors que serait imposée la dérogation au repos dominical. Il s’agit, par cet amendement, d’élargir à d’autres possibilités déjà prévues par le Code du travail : repos un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement ;repos du dimanche midi au lundi midi ; repos le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une j… (extrait)