Amendement n° AS5 de M. Yannick Monnet sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, après le mot : « encadrement », insérer les mots : « des activités dentaires et ophtalmologiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l’objet de la proposition de loi qui ne porte pas sur l’encadrement de tous les centres de santé mais sur les seules activités dentaires et ophtalmologiques exercées dans les centres de santé.