Amendement n° AS21 de M. Thierry Frappé à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « participer » le mot : « siéger ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de donner un pouvoir plus important aux usagers au sein du comité du centre de santé. L’objectif est de garantir une attention particulière à la situation des usagers au sein de l’établissement.