Amendement n° AS26 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut organiser » le mot : « organise ».

L'exposé des motifs

Il est prévu qu’au cours de l’année suivant la délivrance de l’agrément provisoire, l’agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité́ dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d’assurance maladie. Or, si l’on veut que l’agrément définitif soit pertinent et que les ARS s’engagent réellement dans la mise en application de celui-ci, sans mettre en avant une… (extrait)