Amendement n° AS36 de Mme Fadila Khattabi à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « III. - Le gestionnaire d’un centre de santé est tenu d’afficher de manière visible, dans les locaux de ce centre et de ses antennes ainsi que sur son site internet et sur les plateformes de communication numériques utilisées pour ce centre, l’identité et les fonctions de l’ensemble des médecins et des chirurgiens-dentistes qui y exercent, y compris à temps partiel ou pour des activités de remplacement. L’identification par le patient du médecin ou du chirurgien-denti… (extrait)

L'exposé des motifs

Les centres déviants se caractérisent par une opacité importante quant aux noms et qualités des professionnels à l’origine des soins. Il importe de forcer la transparence sur cette question. C’était l’objet de la deuxième partie de l’article 2 adopté par l’Assemblée nationale. Le Sénat a reformulé ces dispositions, de manière à énoncer, de manière plus générale, une obligation d’information « sur … (extrait)