Rejeté.
I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « directeur général » les mots : « délégué territorial ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 7, 8, 10, 12 et 13.
La Constitution des méga-régions a éloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santé situé en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus de trois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture de région, mais à une heure et quart d’une autre préfecture de région : Dijon, et à une heure de la préfecture de département, Chaumont. La subsidiarité commande que l’on r… (extrait)