Amendement n° AS61 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, après les deux occurrences du mot : « dentaire », insérer le mot : « , gynécologique ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, après le mot : « dentaires », insérer le mot : « , gynécologiques ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir l’inclusion des centres de santé ayant une activité gynécologique dans les mesures visant à améliorer l’encadrement desdits centres et à prévenir toute pratique frauduleuse. Il s’inscrit dans le besoin impérieux de prévenir efficacement toute dérive, mutilations ou violences à l’égard des patientes et patients, dont la gynécologie est loin d’être à l'abri. Les… (extrait)