Amendement n° AS67 de M. Christophe Bentz à l'article 1er quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « directeur général » les mots : « délégué territorial ».

L'exposé des motifs

La Constitution des méga-régions a éloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santé situé en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus de trois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture de région, mais à une heure et quart d’une autre préfecture de région : Dijon, et à une heure de la préfecture de département, Chaumont. La subsidiarité commande que l’on r… (extrait)