Amendement n° AS80 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dentaire », insérer les mots : « , gynécologique ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à rétablir l’inclusion des centres de santé ayant une activité gynécologique dans les mesures visant à améliorer l’encadrement desdits centres et à prévenir toute pratique frauduleuse. Il s’inscrit dans le besoin impérieux de prévenir efficacement toute dérive, mutilations ou violences à l’égard des patientes et patients, dont la gynécologie est loin d’être à l’abri… (extrait)