Amendement n° AS37 de M. Philippe Juvin à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle propose notamment des pistes afin d’harmoniser favorablement les pensions de réversion. »

L'exposé des motifs

Les assurés ne sont pas tous égaux, en particulier en matière de pension de réversion. En effet, en fonction de leur caisse de retraite, certains régimes de pensions de réversions sont plus ou moins favorables, et leur accès est plus ou moins difficile. La situation familiale de l’assuré est elle aussi différemment prise en compte. Cette situation ne permet pas de traiter l’égalité entre assurés, … (extrait)