Amendement n° AS50 de M. Sylvain Maillard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 24.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 1er revenant sur la durée de cotisation prévue par la loi promulguée le 14 avril dernier.