Amendement n° AS85 de M. Hadrien Clouet à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la la phrase suivante : « Elle étudie la pertinence des dettes transférées à la Caisse d'amortissement de la dette sociales et des pistes de réforme de la politique d’amortissement confiée à cette dernière. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser les missions de la conférence de financement. Nous proposons qu’elle étudie la politique d’amortissement des déficits par la CADES. Depuis 2010, la CADES a amorti 180 milliards d’euros de dette sociale, soit plus que l’endettement cumulé sur dix ans, présenté comme insoutenable par le Gouvernement. Elle aura également repris 9… (extrait)