Amendement n° AS8 de M. Guillaume Garot à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et d’un membre du comité de massif concerné ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la présence dans le conseil territorial de santé d’un membre du comité de massif concerné. En l’état du droit, le conseil territorial de santé garantit la présence d’un membre du comité de massif concerné. La présente proposition de loi propose tout simplement de supprimer cette présence, alors qu’elle apporte un regard riche… (extrait)