Amendement n° AS23 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, après le mot : « incitatifs », insérer les mots : « tels qu’une réflexion sur la périodicité de modification du zonage relatif à l’offre de soin ».

L'exposé des motifs

Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les plus en difficultés. De ce travail dépend l’éligibilité à différentes aides financières, impactant l’attractivité des territoires concernés. L’évolution de l’offre de soin est constante et particulièrement marquée par le vieillissement des professionnels avec de nombreux départs à la retraite, not… (extrait)