Amendement n° AS72 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation, les mots : « des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « des besoins de santé du territoire, puis des capacités de formation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à donner la priorité aux besoins des territoires dans le conditionnement du nombre d’étudiants en deuxième et troisième années de premier cycle. Actuellement, l’article L. 631-1 du code de l’éducation dispose que les capacités d’accueil sont déterminées annuellement par les universités en fonction, d’une part, des capacités de f… (extrait)