Amendement n° AS102 de M. Thierry Frappé à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « compétentes », insérer les mots : « accompagnées par le conseil départemental de l’ordre des médecins ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre le conseil départemental de l’ordre des médecins au coeur de l’organisation de la délimitation des territoires de santé. En effet, le directeur général de l’agence régionale de la santé accompagné du conseil départemental de l’ordre permettrait de mieux accompagner les acteurs du territoire considéré dans l’organisation et les stratégies visant l’égalité d’accès… (extrait)