Amendement n° AS112 de M. Thierry Frappé sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et jusqu’au 1er janvier 2027, une déclaration sur l’honneur peut justifier l’absence d’un parent s’occupant de son enfant souffrant. Cette attestation ne peut pas justifier une absence supérieure à deux jours. L’autorité administrative se réserve le droit de contrôler de manière inopinée la véracité de l’attestation sur l’honneur. Un décret détermine les départements retenus pour participer à cette expérimentation. Cette disposition est effective dès l’entrée en vigueur… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de créer une expérimentation permettant de simplifier l’absence d’un salarié pour des raisons d’enfant malade. Aujourd’hui, de nombreuses familles prennent rendez-vous chez leur médecin généraliste afin d’obtenir un arrêt de travail pour une journée ou deux en raison de la maladie d’un de leurs enfants. Cette expérimentation est d’autant plus justifiée qu’elle… (extrait)