Amendement n° AS136 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au dernier alinéa, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par le mot : « santé ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Les territoires de démocratie sanitaire sont renommés territoires de santé par le présent article, il convient de procéder à cette modification également au dernier alinéa de l’article L. 1434-9 du code de la santé publique. Tel est l’objet de cet amendement.