Amendement n° AS137 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « c) Après le deuxième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».

L'exposé des motifs

Correction d’une erreur légistique. Cet amendement vise à préciser l’emplacement de l’alinéa créé et le place après l’alinéa qui évoque l’établissement de projets territoriaux de santé.