Amendement n° AS140 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « c) La seconde phrase du deuxième alinéa du III est supprimée ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à déplacer une disposition prévue à l’article 2 au sein de l’article premier en lien avec l’amendement AS141. Le présent article concerne effectivement l’articulation entre Territoire de santé, Conseil territorial de santé et projet territorial de santé. L’article 2 vise à redéfinir quant à lui la composition du Conseil territorial de santé. Il convient donc de déplacer cette d… (extrait)