Amendement n° AS141 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à déplacer une disposition prévue à l’article 2 au sein de l’article premier en lien avec l’amendement AS140. L’article premier concerne effectivement l’articulation entre Territoire de santé, Conseil territorial de santé et projet territorial de santé. Le présent article vise à redéfinir quant à lui la composition du Conseil territorial de santé. Il convient donc de déplacer c… (extrait)