Amendement n° AS156 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : « b) Le premier alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : »

L'exposé des motifs

Correction d’une erreur légistique. Cet amendement vise à préciser l’emplacement de l’alinéa créé et le place après l’alinéa qui évoque l’établissement de projets territoriaux de santé.