Amendement n° AS196 de M. Emeric Salmon sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du II de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « tout en garantissant une répartition équitable des professionnels de santé sur le territoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accentuer la nécessité d’une répartition équitable des professionnels de santé et d’une offre de soins adaptée sur l’ensemble du territoire et particulièrement dans les zones sous-dotées.