Amendement n° AS207 de M. Thierry Frappé à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « libéraux », insérer les mots : « désignés par les organisations syndicales représentatives ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement travaillé à la suite des remarques de la CSMF permet de compléter les membres du CTS. Cet amendement a pour but de favoriser l’innovation des professionnels de terrain. En effet, les professionnels de santé se doivent d’être engagés au plus près de leur territoire afin de répondre aux besoins de façon territorialisée. Les patients doivent accéder aux soins nécessaires de faço… (extrait)