Rejeté.
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration est complété par un article L. 312-1-5 ainsi rédigé : « Art. L. 312-1-5. - L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements rendent publics, sur une plateforme numérique nationale d’information créée et gérée par l’État, les dispositifs d’incitation à l’installation dans les zones sous-dotées définies au 1° de l’article L1434-4 du code de santé publique, qu’ils proposent au… (extrait)
Cet amendement vise à créer un site national de regroupement des dispositifs d’incitation des personnels de santé à destination des personnels soignants, sur le modèle de la plateforme 1 jeune 1 solution et de la plateforme de recensement des aides au permis de conduire proposé par le député Sacha Houlié, encore en cours de discussion. Il existe actuellement une multitude de dispositifs d’aide pou… (extrait)