Amendement n° AS222 de M. Timothée Houssin sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans les zones sous-dotées telles que définies à l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, en cas d’interruption de travail donnant droit au versement d’indemnités journalières mentionnées à l’article L. 321-1, l’assuré... (le reste sans changement) » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’interruption de travail ne donnant pas … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à instaurer cette disposition uniquement dans les déserts médicaux. Actuellement, obtenir un rendez-vous d’urgence avec un médecin généraliste nécessite en moyenne deux jours. Cependant, pour toute pathologie aiguë, même bénigne, une absence au travail ne peut être justifiée que par un arrêt de travail délivré le jour même par un professionnel de santé. Cette contrainte … (extrait)