Amendement n° AS224 de M. Timothée Houssin sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 1225-61 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones sous-dotées définies à l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, ce certificat médical peut être remplacé par un certificat sur l’honneur. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à instaurer cette disposition uniquement dans les déserts médicaux. Face à un accès aux soins de plus en plus difficile pour la population française, certaines contraintes administratives non liées aux soins obligent les patients à consulter un médecin pour justifier une absence. L’objectif de la mesure proposée est de libérer du temps médical en supprimant la nécessité … (extrait)