Amendement n° AS233 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « libéraux », insérer les mots : « , de représentants des conseils départementaux de l’ordre des médecins ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision visant à intégrer des représentants des conseils départementaux de l’ordre dans la composition du conseil territorial de santé.