Amendement n° AS284 de M. Francis Dubois sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-12-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162-12-2-1. - Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus peut indiquer à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référent suppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moins des deux pa… (extrait)

L'exposé des motifs

La coordination des soins est un élément crucial pour assurer un système de santé efficace et adapté aux besoins de la population. Le rôle des infirmiers et infirmières, en tant qu’acteurs essentiels de la prise en charge des patients, notamment en zones rurales, doit être reconnu et valorisé. Cet amendement propose l’ajout d’un article au code de la sécurité sociale, visant à instaurer la fonctio… (extrait)