Amendement n° AS290 de M. Christophe Bentz à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en lien avec les agences régionales de santé compétentes, ».

L'exposé des motifs

Si l’action de l’agence régionale de santé (ARS) est utile pour piloter le renforcement ou le développement de l’accès aux soins, son éloignement des territoires de santé n’en fait pas le bon échelon pour en tracer les contours. Dans un esprit de subsidiarité et pour servir au mieux les patients - en particulier dans l’hyperruralité -, le présent amendement propose donc une autonomie locale dans l… (extrait)