Amendement n° AS292 de M. Christophe Bentz à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, après le mot : « proposée », insérer les mots : « dans le projet territorial de santé ».

amendement rédactionnel