Amendement n° AS321 de M. Philippe Juvin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du préfet, du directeur de l’agence régionale de santé, des directeurs des organismes locaux d’assurance maladie compétent sur le territoire, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La mission principale du conseil territorial de santé étant la réalisation du diagnostic territorial partagé, il est essentiel qu’il puisse le faire en toute objectivité et en toute indépendance avec les professionnels de santé, les établissements de soins, les représentants politiques et associatifs de la population du territoire. La version en vigueur laisse d’ailleurs déjà … (extrait)