Amendement n° AS323 de M. Philippe Juvin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 5.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L’apport essentiel du Conseil Territorial de Santé est sa nature d’instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à une « démocratie sanitaire »