Amendement n° AS330 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1411-11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une évaluation territoriale de l’offre de soins recense la présence de soins médicaux et paramédicaux par communauté de communes et par spécialité médicale et paramédicale tous les ans. Elle est élaborée par l’agence régionale de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé. »

L'exposé des motifs

De nombreux territoires ruraux font face à une véritable pénurie de médecins généralistes du fait notamment de la diminution du numerus clausus jusqu’en 2018. La situation s’aggrave du fait du vieillissement, de la population et de la démographie médicale, de nombreux médecin, arrivant à la retraite. Un grand nombre de médecins généralistes n’est pas remplacé. Aussi, les inégalités territoriales d… (extrait)