Amendement n° AS331 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1411-11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et sociale. L’indicateur est élaboré et mis à jour par spécialité médicale et paramédicale chaque année par l’agence régionale de santé, en coopération avec les communautés professionnelles territoriales de santé. C… (extrait)

L'exposé des motifs

Comme le proposait un article de la proposition de loi contre les déserts médicaux, n° 741, cet amendement propose de créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en coopération avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) Il dresse une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition de l’offre de soi… (extrait)