Amendement n° AS334 (Rect) de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation, les mots : « des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « des besoins de santé du territoire, puis des capacités de formation ».

L'exposé des motifs

Comme la proposition de loi contre les déserts médicaux (n° 741) le propose, cet amendement vise à tenir compte d’abord des besoins des territoires dans l’établissement du nombre d’étudiants à former en deuxième et troisième années de premier cycle. Actuellement, l’article L. 631-1 du code de l’éducation dispose que les capacités d’accueil sont déterminées annuellement par les universités en fonct… (extrait)