Amendement n° AS382 de M. Fabrice Brun sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au II de l’article L. 4301-2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411-11-1, », est insérée la référence : « L. 1434-12, ». II. - Le IV de l’article 1 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. - Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé et au plus tard le 1er octobre 2023, détermine les modalités de mise en œuvre de l’article L. 4301-2 dans sa rédaction résult… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer d’accompagner le développement de la profession d’Infirmier en Pratique Avancée (IPA) dans les zones où il est difficile d’obtenir un rendez-vous avec un médecin dans des délais raisonnables. Un accès direct aux IPA serait ouvert dans le cadre de protocoles de coopération définis par les soignants, afin de leur permettre de prendre en charge des soins primaires, en p… (extrait)