Rejeté.
Supprimer l’alinéa 3.
La notion de « territoire de santé », mise en œuvre dans le cadre de la loi HPST, a été supprimée par la loi « de modernisation de notre système de santé » de 2016 pour lui substituer la notion de « territoires de démocratie sanitaire » et inscrire celle de « conseil territorial de santé ». L’article 1er procède ainsi à une forme de retour en arrière puisqu’elle substitue à la notion de « territoi… (extrait)