Amendement n° AS391 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « acteurs du territoire » les mots : « membres du conseil territorial de santé ».

L'exposé des motifs

Au regard de la redéfinition du CTS en termes de composition et de missions opérée par le reste de la présente proposition de loi, il apparaît cohérent de substituer à la notion floue d’ « acteurs du territoire » celle de « membres du conseil territorial de santé ».