Amendement n° AS393 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 5, après le mot : « compétentes », insérer les mots : « et en concertation avec les associations d’élus locaux et les organisations syndicales ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’associer les associations d’élus locaux et les organisations syndicales dans le cadre d’une redéfinition de la délimitation d’un territoire de santé.