Rejeté.
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « acteur du territoire » les mots : « acteur de santé du territoire, à l’exception des établissements, services sociaux et médico-sociaux non agréés par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, ».
Le fait de permettre à tout acteur du territoire de pouvoir proposer une offre de soins de premier recours peut être interprété très largement. Lors des auditions, il a été évoqué la possibilité que des dérives et des débordements pourraient avoir lieu du fait de cette rédaction très large, avec le risque de voir certains établissements et organismes s’impliquer au détriment de l’objectif même de … (extrait)