Adopté.
Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le II de l’article L. 6132-3, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Lorsqu’un poste de directeur d’un établissement partie à un groupement hospitalier de territoire est laissé vacant, cet établissement est placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire. » ; 2° l’article L. 6132-7 est complété par un 10° ainsi rédigé … (extrait)
Le présent amendement vise à développer la coopération des établissements au sein des groupements hospitaliers de territoires (GHT). Il est en effet essentiel aujourd’hui de franchir un cap dans la coopération médicale notamment par la conduite des établissements en direction commune comme le recommande le rapport de l’IGAS relatif au bilan d’étape des GHT. Celle-ci doit être facilitée et accompag… (extrait)