Tombé.
I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots: « et des représentants des usagers » les mots : « , d’associations de patients et d'usagers ». II. - En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La qualité et la représentativité des usagers pouvant être nommés au sein de cette formation doivent être appréciées uniquement à l’échelle du territoire de santé. »
L’article 2 de cette proposition de loi précise la composition du conseil territorial de santé (CTS), avec notamment la présence de « représentants des usagers ». Cet amendement vise à ne plus restreindre le recrutement d’usagers ou associations d’usagers aux associations agréées au niveau national ou régional afin d’élargir le vivier des représentants d’usagers et atteindre ainsi l’objectif cruci… (extrait)