Amendement n° AS519 de Mme Isabelle Valentin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, de représentants du personnel des services à la personne, ».

L'exposé des motifs

Le CTS est l’organe de démocratie sanitaire du territoire, où sont représentés tous les acteurs, dont les usagers, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République de pérenniser dans les territoires la démarche du Conseil national de la refondation. Il est important de préciser davantage sa composition, en rajoutant les représentants des associations de permanence des soins, du… (extrait)